Mentions Légales
Informations légales importantes sur notre plateforme et nos services.
Dernière mise à jour : 8 Décembre 2024
1. Informations sur l'Éditeur
Nom de la Société : Marvet360 [À COMPLÉTER AVEC LE NOM DE L'ENTITÉ LÉGALE]
Numéro de Registre du Commerce : [À COMPLÉTER]
Adresse du Siège Social : Dakar, Sénégal [ADRESSE COMPLÈTE REQUISE]
Email de Contact : contact@marvet360.com
Téléphone de Contact : +221 77 123 45 67
Licence Financière : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Autorité de Régulation : [À COMPLÉTER - ex: BCEAO, Banque Centrale Nationale]
2. Informations sur l'Hébergement
URL du Site Web : https://marvet360.com
Fournisseur d'Hébergement : [À COMPLÉTER]
Localisation du Serveur : [À COMPLÉTER]
3. Avertissement sur les Risques d'Investissement
3.1 Risques Généraux d'Investissement
Tous les investissements comportent des risques inhérents, y compris, mais sans s'y limiter :
- Risque de Marché : Les valeurs des actifs peuvent fluctuer en raison des conditions du marché
- Risque de Liquidité : Vous pourriez ne pas pouvoir vendre des actifs rapidement
- Risque de Crédit : Les émetteurs peuvent ne pas respecter leurs obligations
- Risque de Change : Les fluctuations des taux de change peuvent affecter les rendements
- Risque Politique : L'instabilité politique peut avoir un impact sur les investissements
- Risque Réglementaire : Les changements de réglementation peuvent affecter la valeur des actifs
3.2 Risques d'Investissement dans les Startups
Les investissements dans les startups sont particulièrement risqués et illiquides.
- La plupart des startups échouent, entraînant une perte totale de l'investissement
- Les rendements, s'il y en a, peuvent prendre 5 à 10 ans ou plus
- Aucune garantie de liquidité ou d'opportunités de sortie
- L'évaluation des entreprises privées est intrinsèquement incertaine
- Vous pouvez perdre la totalité de votre investissement
3.3 Pas de Rendements Garantis
Nous ne faisons aucune garantie, représentation ou assurance concernant :
- La performance ou les rendements des investissements
- La valeur future de tout investissement
- L'exactitude des projections ou prévisions
- L'adéquation de tout investissement particulier
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
4. Pas de Conseil Financier
Les informations fournies sur la plateforme Marvet360, y compris les analyses de marché, les rapports de recherche et les opportunités d'investissement, sont à des fins informatives uniquement et ne constituent pas :
- Un conseil financier, d'investissement, juridique ou fiscal
- Une recommandation d'acheter, de vendre ou de détenir un titre
- Une offre de vente ou une sollicitation d'achat de titres
- Un conseil en investissement personnalisé
Vous devez consulter des conseillers financiers, juridiques et fiscaux qualifiés avant de prendre toute décision d'investissement. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de toute décision d'investissement que vous prenez.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
5.1 Notre Propriété Intellectuelle
Tout le contenu sur la plateforme Marvet360, y compris, mais sans s'y limiter :
- Textes, graphiques, logos et images
- Logiciels et code source
- Marques commerciales et marques de service
- Droits de base de données
- Contenu d'analyse et de recherche
...est la propriété de ou sous licence de Marvet360 et protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Restrictions d'Utilisation
Vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable :
- Reproduire, distribuer ou afficher publiquement notre contenu
- Créer des œuvres dérivées
- Utiliser nos marques ou notre image de marque
- Extraire des données (scraping) ou extraire systématiquement des données
- Faire de l'ingénierie inverse sur notre plateforme
5.3 Contenu Tiers
Certains contenus sur notre plateforme peuvent appartenir à des tiers. Tout ce contenu reste la propriété de ses propriétaires respectifs.
6. Exactitude et Fiabilité des Informations
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour :
- Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toute information
- Les informations peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des inexactitudes
- Les données de marché peuvent être retardées ou sujettes à des erreurs
- Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des données de tiers
- Vous devez vérifier toutes les informations de manière indépendante
7. Liens et Services Tiers
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Veuillez noter que :
- Nous ne contrôlons ni n'approuvons les sites web tiers
- Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des services tiers
- Les sites tiers ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité
- L'utilisation de services tiers est à vos propres risques
- Nous ne garantissons pas la disponibilité des liens externes
8. Limitation de Responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE :
- Nous fournissons notre plateforme et nos services "TELS QUELS" et "SELON LA DISPONIBILITÉ"
- Nous déclinons toutes garanties, expresses ou implicites
- Nous ne sommes pas responsables des pertes d'investissement
- Nous ne sommes pas responsables des erreurs techniques, interruptions ou pertes de données
- Nous ne sommes pas responsables de l'accès non autorisé à votre compte
- Notre responsabilité totale est limitée aux frais que vous avez payés au cours des 12 mois précédents
9. Informations Réglementaires
9.1 Licence et Autorisation
[À COMPLÉTER PAR LE CONSEIL JURIDIQUE - Inclure des informations sur :]
- Licences de services financiers détenues
- Autorités de régulation supervisant les opérations
- Juridictions où les services sont autorisés
- Toutes restrictions sur les services offerts
9.2 Conformité
Nous nous engageons à respecter les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter :
- Réglementations anti-blanchiment d'argent (AML)
- Exigences de connaissance du client (KYC)
- Lois et réglementations sur les valeurs mobilières
- Lois sur la protection des données et la confidentialité
- Lois sur la protection des consommateurs
10. Restrictions Géographiques
Nos services sont destinés aux résidents de [À PRÉCISER PAR LE CONSEIL JURIDIQUE - probablement les pays africains où une licence est détenue].
Si vous accédez à notre plateforme depuis l'extérieur de ces juridictions :
- Vous le faites à vos propres risques
- Vous êtes responsable du respect des lois locales
- Certains services peuvent ne pas vous être accessibles
- Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle nos services sont appropriés ou légaux dans votre juridiction
11. Contact Juridique
Pour les demandes juridiques, les questions de conformité ou pour signaler des préoccupations, veuillez contacter :
12. Mises à Jour de cet Avertissement
Nous pouvons mettre à jour cet Avertissement Légal de temps à autre. Les changements importants seront communiqués par :
- Publication de l'avertissement mis à jour sur notre site web
- Mise à jour de la date de "Dernière mise à jour"
- Notification par email pour les changements significatifs
- La réglementation des services financiers dans votre juridiction
- Les lois sur les valeurs mobilières
- Les lois sur la protection des consommateurs
- Le droit de la propriété intellectuelle
- Les lois sur la protection des données et la confidentialité
Consultez des professionnels du droit avant d'utiliser cet avertissement en production.